Le Conseil fédéral conseille de rejeter l'initiative pour des multinationales responsables. Il n'a pas proposé de contre-projet plus adapté à ses vœux.

Dans son Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits humains, publié en décembre 2016, le Conseil fédéral souligne que : «Les entreprises domiciliées et/ou actives en Suisse doivent dûment s’acquitter de leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.» Hier, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative pour des multi-nationales responsables démontrant qu’il n’est pas prêt de passer des paroles aux actes et de suivre les développements internationaux.

Le consensus, tant au niveau des Nations Unies que de l’OCDE, est pourtant clair : les entreprises doivent passer à une gestion proactive des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement, et ce, en appliquant une diligence raisonnable. L'initiative pour des multinationales responsables propose précisément d’ancrer cet instrument dans la loi suisse.

A cet égard, les pays voisins ont une longueur d’avance sur la Suisse. En effet, la France est sur le point d'adopter une loi qui préconise une obligation de diligence raisonnable. Le gouvernement italien a annoncé en décembre qu’il effectuait des clarifications juridiques en vue d’introduire une obligation de diligence raisonnable. De son côté, l’Allemagne vérifiera dès 2018 qu’au moins 50% des grandes entreprises aient établi une diligence raisonnable d’ici 2020 et envisagera des mesures juridiques si nécessaire.

La question fondamentale du cadre juridique dans lequel les multinationales suisses devraient opérer devient de plus en plus urgente. La thématique intéresse vivement le Parlement. En effet, suite à l’adoption du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits humains en décembre dernier, cinq interpellations ont été déposées à ce sujet. L'initiative pour des multinationales responsables offre l’opportunité au Parlement et à la population de corriger l'inaction du Conseil fédéral et de faire un pas en direction d’une économie suisse durable, équitable et tournée vers l'avenir.