Dernièrement, la Cour constitutionnelle guatémaltèque est revenue sur sa décision de suspendre un projet hydroélectrique qui violait la convention 169 de l’OIT, gardienne des droits des peuples autochtones. Ces droits sont malheureusement très régulièrement violés et la globalisation et l’essor des mégaprojets sont parmi les causes les plus importantes. C’est pourquoi la Convention 169 a été mise en place, mais, comme c’est le cas au Guatemala, elle n’est pas toujours suffisante.

Beaucoup de violations des droits humains recensées sur place sont liées au développement de mégaprojets. Ces violations peuvent relever du droit à la terre, mais aussi du droit à l’eau ou encore de crimes commis par les forces de sécurité. Les premières victimes sont généralement les communautés paysannes et autochtones, qui n’ont pas toujours voix au chapitre dans le développement de ces projets.

Annulation de la décision de la Cour constitutionnelle

Le Guatemala a ratifié la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1996, mais n’a, depuis, pas légiféré sur des protocoles clairs concernant les consultations nécessaires avec les peuples autochtones. Dernièrement, la Cour constitutionnelle (CC) est revenue sur sa décision première de suspendre les projets hydroélectriques Oxec I et Oxec II, qui n’avaient pourtant pas respecté la Convention 169. Les peuples autochtones de la zone concernée par ces projets n’avaient en effet pas été consultés. Un mois plus tard, la CC a fait marche arrière et annule la suspension du projet. Ce brusque revirement a généré de nombreuses tensions dans les communautés locales, ainsi que dans les sphères légales et médiatiques.

Le Guatemala semble en effet ployer sous la pression des grandes entreprises transnationales et de la Fondation pour le développement au Guatemala (FUNDESA). Le flou juridique dû au manque de législations pour l’implantation de protocoles clairs des consultations au préalable permet à ce genre de situations de se produire.

La Convention 169

Depuis 1989, la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) impose que les peuples autochtones soient consultés au préalable lors de négociations pour des projets ou régulations qui peuvent les affecter. Ceux-ci doivent donner leur consentement librement, de manière bien informée et surtout avant la mise en place des projets, on parle ainsi du « consentement préalable, libre et éclairé ».

Malheureusement, cette Convention n’est pas toujours respectée, même parmi les pays qui l’ont ratifiée.

Free, Prior and Informed Consent of Indigenous Peoples (en anglais)

Paquete de Información Mensual de Guatemala (en espagnol)

Voir à ce propos:

Guatemala: PBI a organisé un atelier sur la sécurité à Alta Verapaz - 02.11.2017