Le 29 novembre 2020, nous allons voter sur l'initiative pour des multinationales responsables. PBI soutient depuis 2016 cette initiative et en souligne une nouvelle fois les points forts. Vous aussi, vous pouvez contribuer à faire passer l’initiative en envoyant une carte postale à vos ami·e·s pour les inciter à voter OUI!
Que demande l’initiative?
Certaines multinationales ayant leur siège en Suisse violent les droits humains et les standards environnementaux - par exemple en polluant l’eau potable ou en détruisant des pans entiers de terre - en toute impunité. L’initiative pour des multinationales responsables veut faire cesser ces abus et demande que ces multinationales soient obligées à rendre des comptes. La Suisse est aujourd’hui le seul pays européen qui ne connaisse aucune réglementation dans ce domaine.
Les personnes qui ont été lésées à l'étranger par des multinationales ayant leur siège en Suisse doivent pouvoir demander réparation ici en Suisse. Les multinationales devront assumer la responsabilité des dommages commis par leurs filiales à l’étranger à l’égard des violations des droits humains ou des standards environnementaux. Les simples fournisseurs sont exclus de cette responsabilité civile. Ainsi, seuls ceux qui contrôlent l'entreprise à l'origine du dommage sont responsables; il s'agit généralement de filiales. Les multinationales doivent non seulement vérifier si leurs filiales ont une activité économique rentable, mais aussi s'assurer qu'elles respectent les droits humains et les standards environnementaux.
Quelles sont les entreprises concernées?
Les multinationales doivent avoir leur siège ou un centre important en Suisse. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont généralement exclues de l'initiative à moins qu'elles ne soient actives dans un secteur à haut risque, comme par exemple l'extraction ou le commerce de matières premières telles que le cuivre ou l'or, ainsi que le commerce de diamants ou de bois tropical. Concrètement, l'initiative s'applique à environ 1'500 multinationales.
Comment les victimes peuvent-elles obtenir réparation?
Grâce à cette initiative, les personnes lésées peuvent engager une action civile en Suisse et demander une compensation financière du dommage subi. Le fardeau de la preuve incombe à la partie lésée, qui doit démontrer qu'elle a subi un dommage contraire au droit (violation des droits humains ou des standards environnementaux internationaux) et que la multinationale contrôle la filiale qui en est responsable. Si la personne lésée peut prouver l'ensemble de ces points, la multinationale a encore la possibilité de se libérer de sa responsabilité. Elle doit prouver avoir assumé sa responsabilité envers sa filiale, c'est-à-dire avoir donné toutes les instructions et effectué tous les contrôles nécessaires.
Participez à la campagne des cartes postales!
Les multinationales rejettent en particulier les normes de responsabilité que l'initiative introduirait. Elles parlent également d'une "vague de procès" à venir et prévoient un affaiblissement de la place économique suisse. Il est important de contrecarrer une telle stratégie de déstabilisation, formulée de manière générale et peu solide. L'initiative a lancé une grande campagne de mobilisation en Suisse, à travers des SMS et e-mails, des drapeaux, des banderoles, et notamment une vaste campagne d’envoi de cartes postales. Plus de 500'000 cartes postales manuscrites sont prévues pour rappeler à un demi-million de personnes d’aller voter. Vous aussi, vous pouvez contribuer à cette action en envoyant des cartes postales à vos connaissances pour les inciter à voter OUI!
Plus d'information
- Comment puis-je aider?, Initiative pour des multinationales responsables
- Questions et réponses sur l’initiative, Initiative pour des multinationales responsables