Depuis plusieurs années, PBI soutient la Coalition pour des multinationales responsables. Cette dernière a lancé une nouvelle pétition, après que son initiative en 2020 ait échoué de justesse à la seule majorité des cantons.
La Suisse sera bientôt le seul pays d'Europe à ne pas disposer d'une loi efficace sur la responsabilité des multinationales, qui exigerait des grandes entreprises comme Glencore ou Syngenta à rendre des comptes lorsqu’elles empoisonnent des rivières et détruisent des régions entières. C’est pourquoi, la Coalition pour des multinationales responsables, dont fait partie PBI, s’est donnée pour objectif de récolter 100’000 signatures en 100 jours, pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Un signal clair sera alors envoyé à la Berne fédérale, l'invitant à tenir ses promesses de vote de 2020.
Rappelons qu’avant les votations de 2020 sur l'initiative pour des multinationales responsables, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter avait affirmé à de multiples reprises qu'elle s'engageait pour une procédure «coordonnée au niveau international» ainsi que pour «l'égalité des chances» pour les multinationales en Suisse et en Europe. Or, ce printemps la Commission européenne a présenté une loi européenne efficace sur la responsabilité des multinationales, qui comprend une autorité de surveillance pouvant infliger des amendes. Il n’y a dès lors définitivement plus d’excuses pour que le Conseil fédéral respecte sa promesse et élabore une loi rendant les multinationales responsables.
Avec cette pétition, nous demandons:
- Un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales).
- Une autorité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’UE.
- Une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.
Signez MAINTENANT
La Coalition pour la responsabilité des multinationales appelle le Conseil fédéral à tenir la promesse qu'il a faite lors de la campagne de 2020. Ensemble, nous voulons récolter 100'000 voix en 100 jours, et demander ainsi aux multinationales de respecter les droits humains ainsi que les normes environnementales internationales dans leurs activités à l’étranger.